Conditions générales d’utilisation du site fremalosira.sbs

Bienvenue sur fremalosira.sbs, le blog dédié au digital, branding, réseaux sociaux, webdesign et e-commerce. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions d’utilisation pour profiter sereinement de nos contenus et services.

Mise à jour du 24 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant ou en utilisant les services de fremalosira.sbs, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des termes, nous vous recommandons de cesser votre utilisation du site.

Définitions

Voici la signification de certains termes employés dans nos conditions d’utilisation pour plus de clarté.

‘Site’ désigne le blog accessible à l’adresse fremalosira.sbs qui propose contenus, informations, ressources et services liés au digital.

‘Utilisateur’ désigne toute personne physique accédant au site (lecteur, contributeur ou administrateur).

‘Services’ désigne les fonctionnalités et contenus proposés, tels que les articles, outils ou formulaires de contact.

‘Données’ fait référence aux informations personnelles éventuellement collectées via le site.

Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et de la réglementation applicable en France.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement, ou avec accord d’un responsable légal. Certaines rubriques nécessitent une inscription.

Réservé aux personnes de plus de 18 ans.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et à faire un usage responsable du site. Il est notamment tenu de :

Garantir l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription
Respecter les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité
Ne pas usurper une identité ou accéder sans autorisation à des espaces protégés
Faire preuve de courtoisie dans le cadre des échanges publics ou privés

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de ses finalités.

Publier ou diffuser des contenus illicites ou préjudiciables
Exploiter ou tenter d’exploiter des failles de sécurité
Transmettre des spams, publicités non sollicitées ou scams
Importer des virus ou tout code malveillant
Porter atteinte à l’intégrité du site et de ses utilisateurs

Propriété intellectuelle du contenu

Les contenus, illustrations, marques et logos présents sur fremalosira.sbs sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit est strictement interdite, sauf mention contraire.

Contenus utilisateur et responsabilité

Vous êtes responsables des informations que vous publiez sur le site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou illégal.

Droits sur les contenus partagés

En publiant du contenu, vous concédez au site une licence d’utilisation non exclusive aux seules fins de fonctionnement du blog.

Données personnelles et confidentialité

Vos données sont traitées dans le strict respect de notre politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD français et européen.

Lire la politique

Avertissements et limites de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Les contenus proposés n’ont aucune valeur contractuelle ni caractère exhaustif.

Mise en garde

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Nous ne prétendons à aucune garantie de résultat et invitons chaque utilisateur à exercer son propre discernement.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects ou pertes de données liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme ou frauduleuse.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure.

Arbitrage

Un médiateur indépendant peut être saisi en cas de litige persistant entre l’utilisateur et le site.

Cette procédure n’exclut pas les recours judiciaires possibles.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR).

En savoir plus sur la médiation

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les autres continueront de s’appliquer pleinement.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fremalosira.sbs.

Loi et juridiction applicables

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute modification importante sera annoncée sur le site.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez-nous depuis le formulaire ou par e-mail.

Adresse e-mail: content@fremalosira.sbs

Téléphone: +33 (0)1 33 06 62 31

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’application: En vigueur au 24 novembre 2025

Version: 1.2